Lorsqu’il y a démembrement d’un bien immobilier, la propriété appartient à un nu-propriétaire tandis que sa jouissance appartient à un usufruitier. Lorsqu’une vente immobilière à Malakoff concerne ce type de bien, voici ce qu’il peut arriver.
La vente de la pleine propriété
Dans ce cas, le nu-propriétaire et l’usufruit se mettent d’accord pour vendre ensemble la totalité de la propriété. Ils conviennent du prix de vente et peuvent passer un compromis pour le partage du capital récolté. Avant de vous décider, consultez le tableau de partage établi par l’article 669 du Code général des impôts pour pouvoir calculer à l’avance le montant que vous pourrez toucher. Il est important de savoir que le partage ne se fait pas toujours de manière équitable.
La vente de l’usufruit
C’est l’usufruitier qui décide ici de vendre son droit de jouissance du bien. Il garde pour lui le prix de vente convenu avec son acheteur. Une obligation lui incombe cependant : indiquer à l’acquéreur qu’il ne possède que l’usufruit et que ce dernier va prendre fin à une telle date ou à son décès. Tout dépend de ce qui est écrit sur le contrat de démembrement. Une fois à échéance, le nouvel usufruitier perd tous ses droits et la pleine propriété revient alors au nu-propriétaire.
La vente de la nue-propriété
Quand le nu-propriétaire veut vendre sa part, le capital lui revient entièrement. Cependant, tout comme l’usufruitier, il doit préciser à l’acheteur qu’il ne possède, au moment de la vente, que la nue-propriété. Ainsi, il va comprendre qu’il ne peut déloger l’usufruitier, mais qu’à partir d’une telle date ou suite au décès de ce dernier, il deviendra propriétaire à part entière.