Le règlement de copropriété rassemble les règles auxquelles les copropriétaires doivent se plier sans exception. Initialement établi par un professionnel, il est désormais courant qu’il soit révisé chaque année en assemblée générale. Ainsi, tous les copropriétaires contribuent à le mettre à jour pour veiller à ce que la vie au sein de la communauté soit toujours harmonieuse. Pourquoi un potentiel acheteur doit-il le consulter avant de faire une offre ? 

Pour connaître ses droits

Suite à l’achat d’un appartement à Vanves, l’acheteur devient propriétaire des espaces privés au sein du logement et copropriétaire des espaces communs. Cela lui confère des droits sur son logement. En consultant le règlement de copropriété, il peut déterminer d’emblée la limite de ses droits, car effectivement, même s’il est propriétaire, il ne peut agir comme bon lui semble. 

S’il est par exemple autorisé à vendre, à louer, à hypothéquer ou à occuper l’appartement, il peut lui être interdit d’y entreprendre certains travaux ou d’y exercer une activité professionnelle.

Pour connaître ses obligations

Le fait de partager la propriété de l’immeuble avec d’autres personnes impose diverses règles pour faire régner l’ordre et l’harmonie au sein de la communauté. Cela implique également des obligations comme le paiement de certaines charges pour l’entretien de l’immeuble et pour effectuer certaines réparations. 

Le règlement peut également évoquer l’obligation d’assister aux assemblées générales, l’obligation pour le propriétaire d’entretenir ses espaces privatifs sans attendre la contribution des autres. 

Pour connaître les limites de sa propriété

Pour bien faire la distinction entre vos espaces privés et les espaces communs, le règlement de copropriété décrit fidèlement chaque lot. 

Si celui à vendre ne correspond pas totalement à la description qui en est faite sur le document, méfiez-vous, car il se peut que le propriétaire vendeur l’ait modifié sans avoir obtenu l’accord des autres copropriétaires. Renseignez-vous auprès des voisins ou demandez à voir l’accord formel qu’il aurait dû obtenir en assemblée générale pour les modifications apportées : fermeture d’un bout de couloir, accès exclusif à la toiture…