Pour toutes les constructions neuves, les promoteurs et constructeurs ont l’obligation de respecter diverses normes. Le but est de livrer des biens durables, plus sécurisants, plus confortables, peu énergivores et moins polluants aux investisseurs. Parmi les normes les plus importantes à respecter, on peut citer les suivantes.
La réglementation thermique RT 2020
Venue remplacer la RT 2012, la RT 2020 impose des contraintes encore plus strictes. D’après ses termes, les biens neufs construits doivent produire plus d’énergie renouvelable qu'en consommer. Les bâtiments doivent disposer d'une isolation plus performante et la consommation d'énergie fossile est à proscrire.
La réglementation acoustique NRA
Même si la réglementation thermique tient déjà compte des bruits, la réglementation acoustique à quand même été adoptée pour réduire l'intensité des nuisances sonores venant de l’extérieur. Cette norme oblige les constructeurs à s'assurer que les bruits provenant de l’extérieur soient limités à 30 décibels.
La norme électrique NF C15-100
Lors de la construction d'un bien immobilier à Issy-les-Moulineaux, les constructeurs doivent aussi se plier aux exigences de la norme NF C15-100. Elle exige à ce qu'un appareil général de coupure soit installé, à ce qu'un différentiel de type A soit présent sur tous les circuits d’alimentation des appareils électroménagers et à ce qu'au moins, les 20% du tableau électrique soient accessibles depuis l’intérieur de la maison.
Le risque sismique et inondation
Il ne s'agit pas d'une norme à proprement parler, mais plutôt d'une obligation du promoteur à adapter les fondations du bâtiment aux risques auxquels la zone est exposée. Notez que si la construction en zone inondable est interdite, toutes les zones constructibles disposent d'un code couleur. Chaque couleur se réfère à un niveau de risques que le promoteur doit connaître avant d'ouvrir un chantier.