Dans le cadre d’une vente immobilière à Vanves, le vendeur doit remplir diverses obligations dont le devoir d’information. Ce dernier l’oblige à fournir un certain nombre d’informations (documents à l’appui) concernant le bien aux acheteurs. Parmi les renseignements majeurs, on peut citer les suivants …
Les documents concernant le bien à vendre
Avant de signer une promesse de vente, le vendeur doit fournir à l’acheteur les documents suivants :
- L’acte de propriété
- Le dernier avis d’imposition, de taxe d’habitation et de taxe foncière
- Les documents prouvant la réalisation de travaux ou de modifications du bien : autorisation de travaux, permis de construire …
À part ces documents, il doit bien sûr présenter une pièce d’identité et indiquer son adresse aux futurs acheteurs.
Les documents relatifs aux diagnostics immobiliers
Outre les documents cités ci-dessus, le propriétaire vendeur doit également présenter un dossier de diagnostics techniques (DDT) complet aux acheteurs. Ce dossier doit être annexé à la promesse de vente, mais le contenu doit être présenté à l’acheteur quelques jours auparavant. Cela lui laisse le temps de les consulter, d’analyser les résultats et d’ainsi acheter en étant averti des éventuels travaux à faire. Dans ce dossier, l’acheteur doit pouvoir retrouver les documents se référant aux expertises suivantes :
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Le diagnostic plomb ou constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
- Le diagnostic amiante
- L’état des risques et pollutions (ERP)
- Le diagnostic gaz
- Le diagnostic électrique
- L’état parasitaire relatif aux termites
- Le diagnostic bruit
- Le diagnostic mérule
- Le diagnostic d’assainissement non-collectif
Le nombre de diagnostics à faire sera établi par l’agent immobilier ou le notaire en fonction des caractéristiques du bien immobilier à mettre en vente. S’il s’agit d’un bien en copropriété, il faudra présenter en plus le mesurage Carrez.