Le devoir d'information du vendeur lors d'une vente immobilière à Vanves

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Le devoir d'information du vendeur lors d'une vente immobilière à Vanves

Dans le cadre d’une vente immobilière à Vanves, le vendeur doit remplir diverses obligations dont le devoir d’information. Ce dernier l’oblige à fournir un certain nombre d’informations (documents à l’appui) concernant le bien aux acheteurs. Parmi les renseignements majeurs, on peut citer les suivants …

Les documents concernant le bien à vendre

Avant de signer une promesse de vente, le vendeur doit fournir à l’acheteur les documents suivants :

  • L’acte de propriété 
  • Le dernier avis d’imposition, de taxe d’habitation et de taxe foncière 
  • Les documents prouvant la réalisation de travaux ou de modifications du bien : autorisation de travaux, permis de construire …

À part ces documents, il doit bien sûr présenter une pièce d’identité et indiquer son adresse aux futurs acheteurs. 

Les documents relatifs aux diagnostics immobiliers

Outre les documents cités ci-dessus, le propriétaire vendeur doit également présenter un dossier de diagnostics techniques (DDT) complet aux acheteurs. Ce dossier doit être annexé à la promesse de vente, mais le contenu doit être présenté à l’acheteur quelques jours auparavant. Cela lui laisse le temps de les consulter, d’analyser les résultats et d’ainsi acheter en étant averti des éventuels travaux à faire. Dans ce dossier, l’acheteur doit pouvoir retrouver les documents se référant aux expertises suivantes :

  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
  • Le diagnostic plomb ou constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
  • Le diagnostic amiante
  • L’état des risques et pollutions (ERP)
  • Le diagnostic gaz
  • Le diagnostic électrique
  • L’état parasitaire relatif aux termites
  • Le diagnostic bruit 
  • Le diagnostic mérule
  • Le diagnostic d’assainissement non-collectif

Le nombre de diagnostics à faire sera établi par l’agent immobilier ou le notaire en fonction des caractéristiques du bien immobilier à mettre en vente. S’il s’agit d’un bien en copropriété, il faudra présenter en plus le mesurage Carrez.