Vous louez votre résidence principale depuis quelques années et le propriétaire vous annonce maintenant qu’il va vendre le bien que vous occupez ? Il en a le droit puisque le bien immobilier lui appartient, mais que pouvez-vous faire pour ne pas avoir à déménager ? Vous pouvez très bien vous porter acquéreur, mais avez-vous un droit de préemption ? Réponses à la suite. 

Acheter le bien est possible

Lorsque votre propriétaire bailleur souhaite vendre le bien immobilier que vous louez depuis quelques années en guise de résidence principale, vous pouvez très bien vous porter acquéreur. Sachez toutefois que vous n’avez pas forcément un droit de préemption. Avant de faire une offre d’achat, déterminer ce point est essentiel, car il peut obliger le propriétaire à accepter votre offre avant de chercher d’autres acquéreurs. 

Le droit de préemption : quand s’applique-t-il ?

Lors d’un achat immobilier à L’Haÿ-les-Roses, le droit de préemption du locataire ne s’applique que si le propriétaire lui a donné congé pour vente. En d’autres termes, le bailleur lui a annoncé qu’à la fin de son bail, son contrat de location ne sera pas reconduit, car il va vendre le logement. Pour que cette décision ait une valeur légale, il faut donner congé au locataire six mois, au moins, avant la fin de son bail. Il faut également qu’il s’agisse d’un congé pour vente c’est-à-dire qu’en même temps, le propriétaire doit lui transmettre les modalités de la vente. 

Ainsi mis au courant des termes de la vente, le locataire peut décider de se porter acquéreur ou non. Il dispose d’un délai de deux mois pour se manifester. Si son offre d’achat coïncide avec le prix de vente que le propriétaire demande, ce dernier doit accepter l’offre et entamer la procédure de vente. Dans le cas contraire, il peut chercher d’autres acheteurs. 

Si le bailleur ne donne pas congé au locataire, il n’a pas de droit de préemption. S’il souhaite acheter, son offre ne sera pas prioritaire.